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I-8, r. 6 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des infirmières et infirmiers

Article 1.01
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Texte complet
1.01. La Loi d’interprétation (chapitre I-16) s’applique au présent règlement.
R.R.Q., 1981, c. I-8, r. 3, a. 1.01.
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